Compte de taxes
Les comptes de taxes sont envoyés par la poste au cours du mois de février.
Les comptes peuvent être payés en six versements, dont les échéances sont le 31 mars, 30 avril, 30 juin, 31 juillet, 30 septembre et 31 octobre.
* Si vous n'avez pas reçu votre compte de taxes, cela ne vous soustrait en aucune façon à l'obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues.
Nouveau propriétaire
À la suite d’une transaction immobilière, le nouveau propriétaire ne recevra pas de copie du compte de taxes ni d’état de compte à son nom. L’acquéreur devra demander au notaire une copie du compte de taxes pour l’année en cours ou s’enquérir de l’état de compte directement auprès de la municipalité.
Si vous recevez le compte de taxes après la vente de votre résidence, ayez l'obligation de le transmettre au nouveau propriétaire ou à votre agent immobilier pour qu'il puisse le faire suivre.
Paiement de vos taxes
Vous pouvez payer votre compte de taxes de plusieurs manières :
- en personne au comptoir de perception de l’hôtel de ville : en argent comptant, par carte de débit, par chèque ou mandat bancaire à l’ordre de la Ville de Causapscal
- en personne ou par internet dans la plupart des institutions financières (Pour le trouver plus facilement, inscrivez uniquement « causapscal» dans le moteur de recherche.)
- par la poste à l'hôtel de ville, 1 rue Saint-Jacques Nord, Causapscal, Qc G0J 1J0.
Pour ne pas payer d’intérêts, nous vous conseillons de prévoir au moins trois jours ouvrables pour les paiements effectués dans des institutions bancaires ou par la poste. Tous les comptes en souffrance sont assujettis à des intérêts de 12 % par an.
Non-paiement de taxes
Si vous ne payez pas vos taxes, votre propriété sera éventuellement assujettie à la procédure de la vente pour non-paiement de taxes.
Taux de taxation
Pour l'année 2024, le taux de taxes foncière générale a été fixé selon la charte suivante :
| Catégories d'immeubles | Taux de la taxe foncière (par 100 $ d'évaluation) |
| Immeubles non résidentiels | 1,5611 $ |
| Immeubles industriels | 1.5611 $ |
| Immeubles de six (6) logements et plus | 1,1011 $ |
| Terrains vagues ou grand terrain | 1,1011 $ |
| Immeubles agricoles | 1,1011 $ |
| Immeubles résiduels (taux de base) | 1,1011 $ |
| Taxes de services par unité : | |
| Aqueduc | 335 $ |
| Matières résiduelles | 330 $ |
| Traitement des eaux usées | 165 $ |
Vidange de fosses septiques
Veuillez noter qu’il s’agit de tarification annuelle.
- Pour une résidence habitée à l’année;
130 $ et autre frais, si applicable; - Pour une résidence saisonnière;
65 $ et autre frais, si applicable; - Pour les fosses scellées, le coût pour une vidange;
260 $ et autre frais, si applicable;
Le coût total par vidange est de 260 $ pour une fosse de 1000 gallons ou moins. L’excédent sera facturé au taux de 0.26 cents / gallon. Ces coûts sont divisés par quatre pour une résidence saisonnière et par deux pour une résidence habitée à l’année.
Les informations telles que les montants des taxes dues ne sont pas accessibles en ligne.Veuillez communiquer avec la ville.
Évaluation municipale
Pour connaître la valeur de l’évaluation foncière de votre résidence, veuillez consulter le site internet suivant:
Nouveau rôle d'évaluation
Tout contribuable désireux de déposer une plainte à l’encontre de ce dit rôle doit le faire avant le 1er mai 2024 au moyen de la formule prescrite, sous peine de rejet, de la manière suivante :
Modalité de la procédure de révision :
Tout recours devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) doit être précédé d’une demande de révision.
a) Toute demande de révision doit être déposée auprès de l’organisme municipal responsable de l’évaluation (MRC) sur le formulaire prescrit par règlement ministériel. Ledit formulaire est disponible au bureau municipal.
b) Toute demande doit être déposée avant le 1er mai 2024.
c) Toute demande doit être accompagnée de la somme d’argent déterminée par la MRC.
Cliquez en-desous pour obtenir le formulaire
Demande de révision à l’égard du rôle d’évaluation foncière.pdf